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Le locataire doit signaler rapidement au propriétaire les problèmes nécessitant des interventions majeures. Un système de suivi des demandes de réparation facilite la gestion des incidents et maintient une relation constructive entre les parties.La
Cette disposition urbanistique nécessite le respect strict des normes établies. Le terrain constructible doit faire l'objet d'une étude précise pour garantir la conformité du projet. La réglementation prévoit une exemption du régime de lotissement dans certaines situations, simplifiant ainsi la gestion administrative.